1. Applicabilité des conditions

1.1. L’acceptation de l’offre, ainsi que le fait de passer une commande ou d’effectuer un achat implique que le client marque son accord sur ces conditions d’abonnement, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les conditions précédentes. Les présentes conditions particulières font partie intégrante des conditions générales de vente de Roularta Media Group S.A. Pour les factures et paiements, il existe des conditions particulières, mentionnées sur la facture ou le bon de livraison.
 
1.2. Une dérogation par rapport aux présentes conditions générales n’est possible que par écrit, et même dans ce cas les autres dispositions des conditions générales restent invariablement en vigueur.

1.3. Tous droits et responsabilités prévus dans ces conditions générales au profit  de Roularta Media Group S.A. s’appliquent également aux tiers engagés par Roularta Media Group S.A.. 

2. Offres et accords

2.1. Il y a un accord entre le client et Roularta Media Group S.A. à partir du moment où Roularta Media Group S.A. réceptionne la commande du client. Cependant Roularta Media Group S.A. se réserve le droit de soumettre la validité de l’accord à d’autres conditions, par ex. dans le cas de commandes importantes ou paiements anticipés, commandes effectuées par des mineurs d’âge, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou dans le cas où des commandes antérieures du client en question n’ont pas été payées correctement.

2.2. Conformément à l’article 80, § 4, 4° de la Loi sur les Pratiques de Commerce, le consommateur n’a pas de délai de réflexion pendant lequel il a le droit de renoncer à l’achat.

2.3. Roularta Media Group S.A. se réserve le droit de modifier les prix ou de corriger d’éventuelles erreurs. Si de ce fait le client encourt un préjudice, il en sera avisé par écrit et il aura le droit d’annuler la commande endéans les 10 jours qui suivent la date de réception de cet avis.

2.4. Les offres sur ce site sont uniquement valables en Belgique et pour ceux qui n’ont pas d’abonnement au titre choisi. Le tarif avantageux est valable au moins un an (sauf si mentionné autrement), même s’il y a des augmentations de prix au cours de cette année d’abonnement.

2.5. Roularta Media Group S.A. ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs d’impression ou autres dans ses prix et ses conditions.

2.6. Chaque offre d’un produit n’est valable que jusqu’à l’épuisement du stock. Roularta Media Group S.A. prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour garder un maximum de stock à disposition. Roularta Media Group S.A. ne peut toutefois être tenu pour responsable de la non disponibilité d’un produit. Si un produit n’est plus disponible, Roularta Media Group S.A. le communiquera le plus vite possible au client, qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

2.7. Roularta Media Group S.A. ne peut à aucun moment être tenu pour responsable d’un préjudice qui résulterait de la non parution d’un périodique sur le marché belge. 

3. Paiement

Pour tous les achats Roularta Media Group S.A. accepte les paiements par carte de crédit ainsi que par virement bancaire.  Grâce à Ogone nous vous donnons accès au paiement sécurisé et la possibilité de régler avec l'ensemble des principales cartes de crédit.

4. Livraison

4.1. Le produit est livré à l’adresse mentionnée au moment de la commande, sauf si le client communique un changement d’adresse au Service Abonnements au numéro 078 35 33 03  ou via le self-service du site abonnés www.abonnements.be. Les frais de livraison sont à charge de Roularta Media Group S.A. et sont compris dans le prix de l’abonnement. 

4.2. Le délai de livraison varie en fonction des dates de parution du magazine commandé. Roularta Media Group S.A. met tout en oeuvre pour respecter ce délai, mais ne peut être tenu pour responsable si ce délai est dépassé. 

5. Plaintes

5.1. Si le produit que le client reçoit, n’est pas celui qu’il a commandé, ou celui-ci arrive abîmé, il peut contacter notre Service Abonnements 078 35 33 03

6. Perte ou vol

6.1. Roularta Media Group S.A. prend à sa charge le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Toutefois, le client est tenu de signaler toute non-livraison endéans les 14 jours suivant la date de parution du magazine. Cette communication doit se faire au Service Abonnements. Roularta Media Group S.A. se réserve le droit de refuser la demande du client si celle-ci a été faite en dehors du délai précité. 

7. Droit applicable et juridiction

7.1. Sur tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.

7.2. Tout litige entre les parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai. 

8. Données adresses

Roularta Media Group S.A.
Meiboomlaan 33
8800 Roeselare
Belgique
Tél:  078 35 33 03
Fax: 078 35 33 04
www.roularta.be
BTW BE 0434.278.896, RPR Courtrai